Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dekkome, représentée par Elisa Pachéco, entreprise immatriculée sous le numéro 880 618 871 00029, domiciliée à 46 grande rue, 91540 FONTENAY LE VICOMTE, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://dekkome.com/.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente en ligne de produits et services proposés par Dekkome, notamment la confection artisanale de rideaux, voilages, stores, fauteuils, canapés, linges de lit, coussins, et autres articles de décoration textile.
Article 2 - Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 3 - Produits et disponibilité
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations de couleurs ou de textures peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Dekkome se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Article 5 - Commande et validation
Une commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué. Une confirmation est envoyée par e-mail au client. Dekkome se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la destination et la complexité de la confection. Dekkome ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable aux services de transport.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Article 8 - Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Dekkome dans un délai de 7 jours suivant la réception. Après validation du retour, un échange ou un remboursement sera effectué.
Article 9 - Garanties
Les produits sont garantis contre les vices cachés et défauts de fabrication conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 - Protection des données personnelles
Dekkome collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas cédées à des tiers.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, designs) sont la propriété exclusive de Dekkome. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 - Litiges - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et Dekkome, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux CGV, veuillez contacter Dekkome par e-mail à contact@dekkome.com ou par téléphone au 06 14 96 00 02.
Service 6j/7
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